Terravis rend possibles les transactions électroniques entre les Offices du registre foncier, les notaires et les banques
Les transactions électroniques Terravis sont devenues réalité dans le can-ton de Thurgovie. Dans le cadre d'un pilote, les affaires immobilières peu-vent pour la première fois être traitées par les Offices du registre foncier, les notaires et les banques par le biais d'une interface unique.
Les transactions électroniques Terravis entre les Offices du registre foncier, les notaires et les banques sont devenues réalité le 23 janvier 2012 dans le canton de Thurgovie. Terravis autorise une communication sûre et standardisée, no-tamment pour les réquisitions notariales concernant la constitution de cédules hypothécaires de registre sans titre ou le rachat de crédits hypothécaires entre banques. Les échanges se déroulent par des canaux compatibles via une seule interface. Il n'existe, dans le monde, aucune solution interdisciplinaire compa-rable qui soit utilisée dans la pratique entre ces différentes parties.
Les transactions électroniques effectuées avec Terravis se distinguent par un allègement du travail administratif et une réduction des sources d'erreurs. A cela s'ajoutent des frais plus bas ainsi qu'un traitement plus rapide et plus sûr des affaires. Une très grande importance a d'emblée été accordée à la protection des données lors de la mise en application. Pour pouvoir accéder à Terravis, il faut y être autorisé par les dispositions légales.
La phase pilote productive durera jusqu'à fin juin 2012. Y participent:
- Credit Suisse
- Office du registre foncier de Kreuzlingen
- Office du registre foncier de Tägerwilen
- Banque Raiffeisen Regio Altnau
- Banque Raiffeisen Tägerwilen
- Banque cantonale de Thurgovie
- UBS
Terravis fait partie du projet eGRIS et se déroule sous la surveillance et avec l'accord de l'Office fédéral de la justice, des cantons de Thurgovie et d'Uri ainsi que de la Banque nationale suisse.
Plus d'infos: Terravis