Des prêts alloués en francs suisses

Il s'agit de l'affaire des prêts immobiliers Helvet Immo. Dédiés aux particuliers pour du financement défiscalisé dans l'immobilier, ces prêts étaient alloués en francs suisses, monnaie profitant de taux d'intérêt plus avantageux, et remboursés dans leur valeur en euros. Dans ses arguments commerciaux, la banque vantait la "sécurité" du placement et la stabilité entre les deux monnaies mais, avec la crise de l'euro, les capitaux à rembourser ont fini par flamber, atteignant parfois de plus de 30%.

"Une offre inintelligible"

BNP Paribas Personal Finance "a produit une offre de prêt longue et confuse, inintelligible, où le risque de change n'est abordé que de manière implicite et allusive", trompant les souscripteurs, concluent les juges dans leur ordonnance de renvoi. Ils reprochent également à la banque d'avoir fourni des argumentaires aux intermédiaires professionnels " insistant sur la compétitivité du taux et omettant de décrire avec précision le risque de change".

L'organisme de crédit, mis en examen en avril 2015, a assuré au cours de l'instruction que les contrats comportaient des mentions explicites sur les opérations de change et leur impact. Mais par la suite, une ancienne directrice régionale a confié aux juges que de sérieux doutes existaient dès la commercialisation du produit. Ses supérieurs lui auraient répondu que le capital à rembourser "ne pouvait varier que de quelques centimes d'euro".

Action de groupe

"Je me félicite qu'après plus de trois ans d'enquête (…), l'instruction ait démontré comment la banque a sciemment trompé plusieurs milliers d'emprunteurs", a réagi Charles Constantin-Vallet, avocat l'association de consommateurs CLCV et de quelque 800 parties civiles. En parallèle, des particuliers ont lancé des actions civiles devant les tribunaux et la CLCV a entamé une action de groupe contre la filiale de BNP Paribas.