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Les rentes à durée déterminée – un allègement pour les institutions de prévoyance et une solution équitable pour les rentiers

25.06.2017 - 21:11
Notre prévoyance vieillesse va au-devant de grands défis, car la sécurité financière du 1er et du 2e pilier est menacée. Le consultant en matière de caisses de pensions Willis Towers Watson a élaboré un nouveau modèle de rentes à durée déterminée pour la partie surobligatoire du 2e pilier. Ce modèle de rente visionnaire est attractif à la fois pour les institutions de prévoyance et pour les bénéficiaires de rentes.

L’évolution démographique, l’espérance de vie toujours plus longue et l’interminable phase de bas taux vont continuer de peser sur les rentes dans les années à venir. Les institutions de prévoyance réagissent à cet environnement par des baisses massives des taux de conversion. Dans certains cas, ces taux ont déjà chuté en dessous de la barre magique de 5%. Les assurés qui s’apprêtent à partir en retraite doivent choisir entre la rente et le paiement en capital. 

Le 2e pilier moins bien accepté
Les institutions de prévoyance et les assurés au seuil de la retraite sont réduits à spéculer sur l’espérance de vie et sur les rendements que dégageront les placements dans les 25 à 30 années à venir. Les institutions de prévoyance parce qu’elles doivent garantir la sécurité financière; les futurs rentiers, parce qu’ils aimeraient récupérer un maximum du capital qu’ils ont épargné. S’ils se trompent dans leurs estimations, c’est eux qui en supporteront les conséquences. Avec toutefois un net avantage pour les caisses, car elles peuvent dicter les conditions et le taux de conversion.

Plus la période de temps sur laquelle les estimations portent est longue et plus il y a de chances que les hypothèses concernant l’espérance de vie ou les rendements dégagés soient fausses. Plus le taux de conversion est bas et plus le risque est grand pour un rentier de ne pas pouvoir consommer tout le capital-vieillesse qu’il a accumulé. Dès lors, l’attractivité de la rente diminue et le 2e pilier est moins bien accepté. 

La solution : une rente à durée déterminée
Le consultant en matière de caisses de pensions Willis Towers Watson a mis au point une solution innovante pour résoudre ce problème: la rente à durée déterminée pour la partie surobligatoire de la prévoyance. Ce modèle prévoit pour le 2e pilier une rente surobligatoire à durée variable. Le bénéficiaire de rente choisit lui-même la durée du versement (par exemple 15, 20 ou 25 ans) et peut ainsi moduler le montant de sa rente mensuelle. Après échéance de la durée de versement choisie, le bénéficiaire de rente se voit verser les taux d’intérêt cumulés pour solde de tout compte. Pour les caisses, ce modèle apporte plus de planifiabilité et minimise le risque de taux et de longévité. En même temps, le rentier a la certitude de toucher l’intégralité de son capital épargné qui ne retourne pas à la caisse.

« La rente à durée déterminée qui a été créée pour la partie surobligatoire est une approche des plus intéressantes tant pour les caisses de pensions que pour les rentiers », résume Christian Heiniger, expert en caisses de pensions chez Willis Towers Watson.

De la flexibilité pour organiser ses vieux jours
Pour les caisses de pensions, cela signifie qu’elles peuvent minimiser leurs provisions, tandis que les assurés ont la possibilité de se faire verser leur rente en fonction de leurs besoins individuels. Et il le reste aussi l’option de demander le paiement en capital.

Le nouveau modèle tient ainsi compte de la grande diversité des besoins qui règne aujourd’hui chez les assurés et les futurs rentiers et offre une grande flexibilité dans la manière d’organiser le troisième âge. En cas de décès avant l’échéance de la durée de paiement définie, le modèle de Willis Towers Watson prévoit le versement du solde entier de l’avoir de vieillesse aux survivants. A la solution à durée déterminée est donc attachée une garantie de restitution, ce qui constitue l’un de ses grands avantages par rapport à la situation actuelle où l’avoir résiduel reste dans la caisse de pensions au titre de bénéfice de mutation. 

Les Suisses profiteraient majoritairement de la nouvelle solution
Comme la nouvelle approche porte exclusivement sur la partie surobligatoire de la prévoyance professionnelle, le minimum vital que doivent assurer l’AVS et la LPP réunies reste intact. Selon Christian Heiniger, plus de 50% des futurs rentiers suisses profiteraient d’un gain de flexibilité dans la perception de la partie surobligatoire de leur avoir de prévoyance, sans rien sacrifier au niveau de la sécurité. « Les taux de conversion ont été obstinément orientés à la baisse ces dernières années et la tendance se maintient. Plus les taux de conversion sont bas et plus le modèle de la rente à durée déterminée avec garantie de restitution gagnera en attrait », complète l’expert en caisses de pension.

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