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Réforme de la fiscalité des personnes morales

11.10.2012 - 19:45
La FER Genève salue l’étude réalisée par l’Institut CREA, sur mandat du Conseil d’Etat, sur l’impact direct, indirect et induit des sociétés au bénéfice d’un statut fiscal. Les conclusions de cette étude démontrent l’importance capitale de ces sociétés pour l’économie de notre canton, à laquelle elles contribuent à hauteur de 50'000 emplois, 1 milliard d’impôt, pour une valeur ajoutée totale de 9,6 milliards de francs.

La réforme du régime d’imposition des sociétés doit tenir compte de ces éléments. Il s’agit avant tout de préserver l’emploi, tout en assurant la stabilité juridique de notre système fiscal. Dès lors, la stratégie envisagée par le Conseil d’Etat est adéquate. Elle apporte des réponses claires, compatibles avec le dialogue amorcé entre la Confédération et l’Union européenne sur la problématique des statuts fiscaux, et pérennes dans le débat sur l’imposition des sociétés. En outre, la fixation d’un taux d’imposition qui reste concurrentiel avec ceux pratiqués en Suisse comme à l’étranger est de nature à maintenir l’emploi à long terme dans notre canton, ce qui en constitue un enjeu central.

Enfin, notre Fédération souligne que la Confédération a un intérêt direct à la recherche d’une solution qui soit acceptable pour le canton de Genève et attend donc qu’elle s’engage de manière forte dans ce sens.

Le système envisagé est équitable et moderne. Il reste attractif et permet d’assurer un développement économique maîtrisé et nécessaire. Pour notre Fédération, il s’agit d’un projet majeur pour les années à venir, qui doit être soutenu par tous ceux qui estiment que l’emploi doit être préservé.

 

Plus d'infos: Fédération des Entreprises Romandes Genève FER

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