Le présent développement se focalise sur le système suisse qui englobe l’ensemble des parties prenantes à toutes les strates de la société. En 1948, la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) entre en vigueur. En 1985, une norme minimale pour la prévoyance professionnelle LPP, 2e pilier, est applicable ainsi que la constitution d’une épargne individuelle défiscalisée, 3e pilier.
Pour l’AVS, il faut 44 années de cotisations pour avoir un plein droit aux prestations qui sont fondées sur le principe de la répartition, à savoir que les actifs, par leurs cotisations, assurent le service des rentes aux bénéficiaires actuels. Pour le 2e pilier, il faut 40 années de cotisations pour être au bénéfice d’une prestation complète de retraite. Le 3e pilier peut se constituer volontairement par une incitation à la constitution d’une épargne défiscalisée pour satisfaire des besoins propres ou combler des lacunes de prévoyance.
L’objectif du législateur est de pouvoir servir une rente équivalant au 60 % des salaires entre CHF 21 330.- et CHF 83 320.- en cumulant les 1er et 2e piliers. Il s’agit d’un objectif de couverture sociale et non d’une garantie de prestations.
Cette équation ne peut être réalisée que pour une période de cotisation de 44 ans à l’AVS et de 40 ans à la LPP. Des études en âge avancé, des séjours prolongés à l’étranger sans cotisations, des absences pour cause de maladie, des congés non rémunérés, une modification de carrière professionnelle et autres circonstances assimilables sont tout autant de facteurs qui réduisent la prestation promise et conduisent indubitablement à se retrouver en dessous du seuil d’un revenu ne permettant même pas de couvrir les besoins vitaux. Un facteur souvent mis de côté par la classe politique est celui de l’immigration, tant celle découlant des politiques d’asile, que celle consistant à mettre à disposition de l’économie une force de travail suffisante, et pour les regroupements familiaux. En fonction de l’âge d’arrivée en Suisse, les prestations sociales qui pourront être escomptées seront potentiellement largement insuffisantes pour couvrir des besoins de retraite.
Pour se rendre compte de ce que représente un manque de cotisations tant au 1er pilier, qu’au 2e pilier, le tableau qui suit permet de relever, pour les salaires donnés, les niveaux atteints des rentes. Les salaires considérés ont été mensualisés sur 12 mois.
Les insuffisances de prestations ne sont pas un défaut structurel du système de sécurité sociale, mais bien la conséquence d’une évolution de notre société et de son développement. Comme il ressort de ces valeurs, si l’on prend en compte le stade où le 2e pilier aura 40 années de cotisations, cela veut dire que celui-ci ne sera à 100 % établi qu’en 2024 seulement. Le solde migratoire est positif de près de 65 000 personnes par année. Si l’on considère que ces immigrants ne viennent pas de pays à fort pouvoir d’achat et, pour une grande partie, de pays sans système de sécurité sociale, les manques de prestations sont un acquis et resteront une constante.
À cela il faut ajouter 1,1 million de retraités au cours de la présente décennie dont 800 000 actifs pour près de 100 000 personnes inscrites au chômage, on peut relever que l’immigration ne va pas cesser. Ces données sont des acquis et il ressort clairement que les besoins de l’économie pèsent fortement sur l’efficacité de la sécurité sociale et que ce qui a été mis en place est imparfait.
UN 4E PILIER À CHARGE DE L’ÉCONOMIE
De manière évidente, il faut finaliser un concept global responsable de couverture sociale. Le schéma ci-après fait ressortir un édifice à 4 piliers, soit l’État, l’entreprise, l’individu et l’économie. Il faut relever qu’à ce jour, la Confédération prend déjà plus de 20 % des rentes AVS à sa charge, ce qui en fait, avec les charges globales de la prévoyance sociale, le plus gros poste de ses dépenses, soit 32,16 % en 2020.
Dans le concept proposé, les prestations complémentaires sont substituées par le modèle de 4e pilier qui devient un droit acquis de tout citoyen. Ces prestations complémentaires représentent déjà un coût de 2,9 milliards (2018) à charge de la Confédération et des cantons et pour seulement 212 000 bénéficiaires. J’estime que ces dix prochaines années, ce sont plus de 500 000 personnes supplémentaires qui en se- ront dépendantes. Un des moyens de support du financement de ces futurs besoins repose sur l’imposition découlant des revenus générés par l’économie; sans parler de la bagarre actuelle de l’affectation des bénéfices de la BNS via le contrat qui lie la Confédération à sa banque centrale, par une part du bénéfice, lorsqu’il est effectif, qui pourrait être directement affectée au financement de ce 4e pilier. Dans la mesure où ce bénéfice est une conséquence de la bonne santé de l’économie suisse (et en général) qui se développe avec les personnes actives accueillies et engagées. Une juste congruence pour une sécurité sociale finalisée. D’autres sources de financement doivent être également considérées.
Les faits sont avérés de l’arrivée en masse de « nouveaux pauvres », notre système est bien structuré, il convient de le finaliser. Il était difficile en 1948 et en 1985 de prévoir le monde d’aujourd’hui, comme il est difficile de prévoir celui de demain. Un élément acquis est que toute une « misère » en croissance est liée à un développement unique dans l’histoire de l’humanité, puisque c’est la première fois qu’une telle évolution se présente. Dans les 10 prochaines années si nous ne voulons pas déplorer une dislocation sociale jeunes/aînés, il faut prendre des dispositions maintenant.
Une étrange similitude avec notre impact sur l’environnement, qui est également un fait unique de l’histoire de l’humanité́.
