Le Conseil fédéral entend exploiter les possibilités offertes par la numérisation et a défini la stratégie « Suisse numérique » en 2016. Pour cela, il considère qu'il est indispensable de disposer de réseaux de téléphonie mobile efficaces, conformes à la norme 5G. Il tient également au principe de précaution inscrit dans la loi sur la protection de l'environnement. C'est pourquoi le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a chargé en septembre 2018 un groupe de travail interdisciplinaire de rédiger un rapport sur les besoins et les risques des futures communications mobiles. Le rapport fournit les faits pour prendre les décisions nécessaires pour développer la 5G en Suisse de manière rapide, efficace, complète et compétitive sur le plan international.
Faible exposition de la population aux RNI
Après examen et évaluation de nombreuses études antérieures et actuelles, le rapport technique lève les doutes : l'évaluation des risques pour la santé n'a pas changé et est conforme aux recommandations des comités d'experts internationaux et des autorités sanitaires d'autres pays. L'exposition de la population aux rayonnements non ionisants (RNI) est restée constante ces dernières années, tandis que l’exposition aux stations de base de téléphonie mobile reste à un niveau très faible.
Les réseaux mobiles actuels ont atteint leurs limites de capacité
Le rapport confirme que les réseaux existants ont atteint leurs limites de capacité. Le volume de données transférées a doublé tous les 12 à 18 mois au cours des dernières années. Afin d'éviter un engorgement des données, il est nécessaire d'étendre le réseau pour d'augmenter sa capacité. Toutefois, les conditions cadres actuelles ne permettent pas l'expansion nécessaire – même avec la 5G – en raison du manque de sites et de la réglementation sur les RNI. Ceci malgré le fait que la 5G transmet la même quantité de données avec une consommation d'énergie moindre et moins d'immissions et bien que les antennes adaptatives permettent de diriger le signal spécifiquement vers les appareils mobiles, ce qui réduit l'exposition moyenne de la population aux RNI.
Deux scénarios de déploiement réalistes pour le réseau de téléphonie mobile suisse
Le rapport technique évalue les différentes conditions cadres du déploiement de la 5G sur la base de cinq options. Seules les options 4 et 5, qui prévoient une augmentation de la valeur limite de l'installation (ou une solution équivalente), permettent un déploiement national de la 5G dans les 5 à 10 ans. Pour ces deux options, l'introduction de la 5G est largement basée sur les systèmes de téléphonie mobile existants et, comparé aux trois autres options, la mise en œuvre est faisable aux niveaux technique et opérationnel. Cela garantira une infrastructure de communications mobiles efficace, complète et durable.
En ce qui concerne la protection de la santé, les options 4 et 5 sont basées sur les valeurs indicatives internationales pour les immissions des téléphones mobiles et tiennent compte du principe de précaution global de la Suisse. En plus de l’ajustement des valeurs limites des installations, de nouvelles mesures de précaution sont proposées, comme la surveillance de l'exposition, des études supplémentaires et l'établissement d'un centre consultatif de médecine environnementale. Ces deux options sont toujours associées à une exposition aux RNI nettement inférieure à celle de l'Allemagne, de la France et de la plupart des pays de l'UE, par exemple.
Des réseaux de téléphonie mobile efficaces sont indispensables : le Conseil fédéral est appelé à agir
Les craintes et les préoccupations concernant les risques de la téléphonie mobile n'ont pas été confirmées. La branche de la téléphonie mobile attend donc des cantons et des communes qu'ils traitent rapidement les demandes d'autorisation pour le déploiement de la 5G. En outre, le Conseil fédéral est invité à mettre en place de bonnes conditions-cadres dans l'intérêt de la population et de l'économie suisses et à prendre les mesures réglementaires nécessaires à l'extension des réseaux de téléphonie mobile.
