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La Suisse accueille de plus en plus d'entreprises françaises

06.08.2018 - 20:23
Les entreprises sont toujours à la recherche d’un cadre avantageux pour se développer au mieux, et la Suisse fait partie des pays bénéficiant d’une forte attractivité. Pour la huitième année consécutive, la Suisse est désignée pays le plus innovant par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et cinquième au niveau mondial s’agissant de la compétitivité numérique.

Mais implanter une entreprise en Suisse ne s’improvise pas… Et ce d’autant plus depuis la nouvelle législation sur la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

C’est dans ce contexte que la Swiss Financial Company & Trust SA intervient comme un partenaire privilégié en apportant des services fiduciaires complets aux sociétés françaises qui veulent s’implanter en Suisse ou disposer d’une représentation fiscale pour la TVA en Suisse liée à la nouvelle réglementation.

Que change la nouvelle législation pour les entreprises française ?

La loi suisse sur la TVA (LTVA), révisée partiellement, est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Pour les entreprises françaises, cette nouvelle législation implique deux changements majeurs :

• L’assujettissement à la TVA en Suisse est déterminé par le chiffre d’affaires réalisé à l’échelle mondiale

Il y a deux critères cumulatifs qui sont pris en compte pour valider l'obligation d'assujettissement à la TVA en Suisse :

o l’entreprise doit fournir des prestations en Suisse

o son chiffre d’affaires mondial (en Suisse et à l’étranger) doit être au moins de 100 000 francs suisse (environ 86 000 €) et provenir de prestations qui ne sont pas exclues du champ de l’impôt

Et ce peu importe le lieu d'implantation de l'entreprise !

• A compter du 1er janvier 2019, les ventes régulières en Suisse peuvent aussi entraîner un assujettissement à la TVA en Suisse

Les sociétés de vente par correspondance (dont les e-commerce) et les particuliers expédient régulièrement des petits envois en Suisse dont l’importation était jusqu'alors non imposable (c’est-à-dire que cet impôt ne dépassait pas 5 francs CHF, soit environ 4,30€). Dès le 1er janvier 2019, lorsque le montant de ces petits envois atteindra 100 000 francs suisse par année (environ 86 000€), l’expéditeur, qu'il s'agisse d'une entreprise ou même d'un particulier, sera assujetti à la TVA en Suisse.

Ces deux modifications vont avoir une conséquence très importante pour les entreprises françaises qui n’ont ni domicile, ni siège, ni établissement stable sur le territoire suisse : elles ont en effet l’obligation d’avoir une représentation fiscale en Suisse lorsqu’elles sont assujetties à la TVA en Suisse.

Or, au vu des montants en jeu, de nombreuses TPE/PME vont être concernées par ce nouveau dispositif !

Une spécialisation dans la création et l’implantation de sociétés en Suisse

La Swiss Financial Company & Trust SA dispose d’une expertise avérée pour réaliser deux types de missions :

1. Services de représentant fiscal pour la TVA en Suisse

2. Accompagner les entreprises dans leur projet d’implantation en Suisse

Son objectif est d’accompagner ses clients de A à Z, afin de leur permettre :

• De gagner un temps précieux : toutes les démarches administratives (autorisations pour s’implanter, ouverture de comptes bancaires…) sont effectuées de façon sûre et fiable.

• De faire les bons choix : conseils relatifs aux questions juridiques, fiscales ou administratives

• D’expertiser leur situation fiscale : conseils dans le choix de l’établissement bancaire approprié et des divers produits financiers adaptés à la stratégie de chaque entreprise

• De profiter d’outils performants : plateforme de suivi sécurisée avec accès en ligne 7j/7 et 24h/24 aux informations présentées de façon claires, coffre-fort numérique pour conserver les documents digitaux de façon totalement sécurisée, hébergement et transmission de documents confidentiels aux partenaires de l’entreprise

• De se passer des services d'un interprète : la Swiss Financial Company & Trust SA a déjà contribué à l’installation en Suisse d’une centaine de sociétés. Elle se démarque en effet par une connaissance approfondie des différentes cultures du monde et par une maîtrise de ses langues principales (anglais, espagnol, français).

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