Un pas supplémentaire vers l’entreprenariat innovant
La première société implantée en Suisse à vouloir fonctionner sans compte bancaire, IndéNodes Sàrl, a été constituée cette semaine à Neuchâtel avec un capital libéré en bitcoins. Prolongeant la philosophie à l’origine du bitcoin, à savoir la suppression des tiers de confiance, et plus particulièrement l’intermédiation des banques, les fondateurs de IndéNodes Sàrl ont choisi de verser le capital de leur société sous la forme d’un apport en nature, en l’occurrence trois bitcoins.
IndéNodes Sàrl aura notamment pour but degérer et d’entretenir des serveurs et toutes infrastructures informatiques nécessaires au bon fonctionnement de systèmes décentralisés. Cette constitution a été accompagnée par l’avocat spécialiste des monnaies cryptographiques et des technologies de blockchains en Suisse, Me Vincent Mignon. La publication de cette constitution interviendra dans les prochains jours dans la Feuille officielle suisse du commerce.
L’implantation de cette nouvelle société active dans les technologies de blockchain vient renforcer l’écosystème déjà bien présent dans le canton de Neuchâtel dans ce domaine contribuant ainsi à stimuler toujours davantage sa capacité d’innovation.
Afin de répondre à la demande des investisseurs adeptes de la cryptomonnaie, une étude juridique a été menée arrivant à la conclusion qu’un bitcoin est un actif pouvant être apporté dans le cadre de la fondation qualifiée d’une société de capitaux. Cette conclusion ne se limite pas uniquement au bitcoin et il est légalement possible de constituer une société avec un capital libéré dans une autre monnaie cryptographique comme l’éther par exemple en suivant les règles du droit suisse sur la fondation qualifiée des sociétés de capitaux.
Les statuts et les documents officiels pour la constitution par un apport en nature de bitcoins de la société IndéNodes Sàrl ont ainsi pu être déposés au registre du commerce de Neuchâtel ce jeudi 7 décembre 2017. Cette constitution représente une première suisse et une véritable avancée en matière de modèle d’entreprenariat innovant.
