Le livre blanc est à la fois un guide de navigation et une source de connaissances pour les utilisateurs, les conseillers et les autorités. Sous l'égide de digitalswitzerland, l'approche d’une “innovation fédérative et collaborative” est suivie afin de créer un référentiel ouvert pour les informations techniques et juridiques, les définitions et les normes qui permettront une infrastructure suisse sécurisée, interopérable et fiable de la technologie des registres distribués («Distributed Ledger Technology», «DLT»).

La mise en place d'un nouvel écosystème DLT complet, interopérable et fiable, fondé sur les normes de qualité suisses, nécessite une coopération entre entreprises, organisations et experts, ainsi que des interactions avec les décideurs politiques et les régulateurs. Les citoyens pourront ainsi exploiter le potentiel de la technologie DLT, en permettant le stockage indépendant d'informations, de valeurs et de droits numériques ainsi que le transfert simple, juridique, sécurisé et efficace. Pour y parvenir, MME et Swisscom ont réuni des leaders du secteur ainsi que des experts d’ entreprises et des milieux universitaires afin de créer une cohérence entre les domaines techniques et juridiques et de promouvoir conjointement les initiatives DLT en cours. 

Johannes Höhener (Swisscom), co-initiateur de 4T-DLT : " L'écosystème suisse de blockchain, leader mondial dans ce domaine, sera davantage renforcé par l’approche décrite plus haut. Celle-ci tient compte de l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués. Ensemble, ils créent une base solide pour la poursuite de la croissance de l’écosystème."
Luka Müller-Studer (MME), co-initiateur de 4T-DLT : "L’application réussie d'une nouvelle technologie nécessite une compréhension commune de ses principes fondamentaux. Le livre blanc 4T-DLT aide les utilisateurs, les conseillers, les autorités à naviguer et à trouver ensemble des solutions."

Les 4 éléments de confiance 

Le livre blanc est divisé en quatre parties, chacune d'entre elles aborde l'un des principaux piliers d'une infrastructure DLT de confiance pour soutenir et promouvoir l'adoption de la technologie DLT :

Configuration : Ce chapitre décrit comment assurer l'authenticité, l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations sur les valeurs numériques. L'accent est mis sur la synchronisation des informations «off-chain» et «on-chain», c'est-à-dire les données juridiques pertinentes et les informations techniques. Le potentiel de la nouvelle technologie ne peut être pleinement atteint qu'en reliant de manière sécurisée et efficace les documents«off-chain», tels que la convention d'inscription, aux informations DLT correspondantes. 

Consensus : Cet élément définit les exigences en matière d'(inter)opérabilité entre les protocoles. Dix principes ont été définis, auxquels toutes les interfaces DLT devraient adhérer afin de permettre une communication efficace, sécurisée et sans erreur. 

Conservation : Cette partie aborde la question de savoir comment les valeurs numériques peuvent être stockées de manière simple et fiable dans le cadre de solutions d'auto-conservation et de conservation par un tiers. Elle donne une vue d'ensemble de la réglementation des solutions de conservation en vertu du droit suisse actuel et montre comment l'intégrité du marché financier et la protection des investisseurs peuvent être garanties.

Transaction : Le dernier chapitre explique comment le transfert juridiquement sécurisé des valeurs numériques "de pair-à-pair" entre les utilisateurs d'une infrastructure numérique peut être assuré simplement et sans intermédiaire. Il se concentre notamment sur le nouveau concept juridique autour du droit-valeur inscrit, qui a trouvé sa place dans le code des obligations dans le cadre de l’adaptation du droit fédéral au développement de la technologie DLT. Il examine quelles bases contractuelles doivent être créées comme contenu minimum pour permettre un transfert juridiquement valable de droits dématérialisés et numérisés.

Avec la publication de ce livre blanc, les auteurs souhaitent contribuer à l'établissement et au développement continus de la Suisse comme l'un des principaux sites mondiaux, innovants et durables, pour les entreprises fintech et les initiatives DLT. 

La publication du livre blanc annonce également la prochaine phase de l'initiative 4T-DLT. Actuellement, les initiateurs travaillent à l'élaboration des prochains objectifs et se réjouissent d'élargir le cercle de collaboration. Dans le cadre d'un échange régulier via un forum, l'innovation, les valeurs de l'expérience et les approches d'amélioration dans l'industrie et l'université seront discutées ouvertement à travers les différents secteurs.